COMPTE RENDU de la réunion du 15 Septembre 2005  à Ste Anne – TINTENIAC
 
Présents : Dr Van Roomen (Chantepie), Dr Bohuon ( Rennes, Plélan, Pacé), Dr Chaperon (Pleurtuit, Pleslin) Dr Roussel (St Hilaire du Harcouët), Dr Delahaye (Bruz), Dr Chichizola (Louvigné du Désert, Pontmain, St Sauveur des Landes), Dr Kurta (Marcilllé Robert, Retiers), Dr Lescanne (St Gilles, Le Rheu, Mordelles), Dr Bienvenu (Melesse), Dr Bérar ( Noyal/Vilaine), Dr Allery (Pacé, Gévezé), Dr Leleu (Rennes), Dr Le Dizet (Rennes), Dr Durel (Tinténiac), Dr Affolter (Rennes).
Excusée : Dr Murat-Charrouf
 
Nous remercions ici le Dr Durel de son accueil chaleureux et de la visite qu’il nous a faite du pôle Alzheimer nouvellement ouvert à Ste Anne.
L’ordre du jour initialement prévu s’est trouvé modifié en raison de l’absence ou du retard ou de l’intérêt des participants. Le Dr Trégaro dont l’intervention était organisée de longue date n’a pu présenter son travail, en particulier son CDRom sur la canicule qui est en cours de restructuration.
Les échanges ont tout de suite porté sur les procédures et protocoles, ainsi que sur le nouveau référentiel qualité en cours de test : AQUALIE 35.
 
LES PROTOCOLES ET PROCEDURES 
Qu’est-ce qu’un protocole, une procédure ? Y a-t-il une « valeur » juridique pour ces termes ?
Un tour de table montre la diversité des opinions.
Le dictionnaire Larousse :
♦↑     Procédure : méthode, marche  à suivre pour obtenir un résultat -/ ensemble de règles à suivre pour l’établissement de certains droits ou pour certaines situations juridiques.
♦↑     Protocole : parmi toutes les définitions données, une seule semble s’appliquer à notre domaine. C’est la définition médicale : ensemble des règles à respecter et des gestes à effectuer au cours de certains traitements et lors d’essais thérapeutiques
Force est de constater que les deux termes sont employés indifféremment le plus souvent !
Les procédures et les protocoles sont des outils qui engagent dans une certaine mesure juridiquement l’établissement : ils ne font pas l’objet direct de textes de lois à l’heure actuelle, mais ils font partie des « moyens à mettre en oeuvre », dont l’absence peut être reprochée en cas de procédure judiciaire.
Ils sont des outils d’aide à la formalisation et à l ‘harmonisation des pratiques.
Ils devraient être élaborés avec les équipes soignantes afin de faciliter leur appropriation par les soignants, mais ce travail est souvent difficile à organiser par faute de temps ou de motivation.
 
Le Dr Bérar  nous fait part d’un canevas de rédaction de protocoles (cf. annexes)
 
Comment faire signer les protocoles thérapeutiques par les médecins libéraux (protocole douleur…) ? une expérience de « déjeuner de travail » avec explication du protocole….. un appel systématique au médecin traitant pour toute administration d’un comprimé de paracétamol, …toutes les idées ou expériences sont les bienvenues !
 
AQUALIE 35 
Référentiel qualité devant se substituer à l’actuel à partir de 2006. Doit permettre de recenser des indicateurs de qualité, tant dans le soin que dans l’environnement global de la personne
accueillie. Il doit donc permettre aux soignants mais aussi aux directeurs de s’interroger sur leurs pratiques et leurs choix et de prioriser  les différentes actions visant à  améliorer la qualité.
Il comprend, entre autres, une liste des protocoles dont doit disposer l’établissement (liste calquée sur les recommandations de bonnes pratiques en EHPAD) :